Conditions Générales de Vente

Identification

Raison sociale :  SARL La Ferme Cartier

Nom responsable : CARTIER
Prénom responsable : Jean-Pierre Joseph

Siège social  : Rue de la plaine
Code postal :  73 130
Ville :  Saint-Avre
Pays :  France

Téléphone : 04 79 59 31 42
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Siret :  524 836 939 00016 RCS Chambery B 524 836 939
Code APE/NAF :  4711B

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés par la société La Ferme Cartier sur sa boutique www.fromages-cartier.fr accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.fromages-cartier.fr Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société La Ferme Cartier ne pourra être engagée.

Les produits proposés par la société La Ferme Cartier sont ceux qui figurent sur sa boutique www.fromages-cartier.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société La Ferme Cartier confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société La Ferme Cartier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Ferme Cartier ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société La Ferme Cartier s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi. Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société La Ferme Cartier ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. La société La Ferme Cartier ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison n'étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.
1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, la société La Ferme Cartier ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l'expéditeur, la société La Ferme Cartier ne saurait être tenue pour responsable. En aucun cas les produits frais et semi-frais (fromages, saucissons) ainsi que les frais de port ne pourront être remboursés au client.
3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'expédition de la commande (date indiquée dans le mail d'expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt la société La Ferme Cartier. La société La Ferme Cartier se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l'ouverture d'une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l'adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, la société La Ferme Cartier enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d'un colis perdu est d'environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

5. Rétractation

L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, le(les) article(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d'origine sont à renvoyer à l'adresse suivante :
La Ferme Cartier
Rue de la plaine
73 130 Saint-Avre

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Ferme Cartier est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Ferme Cartier. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
Le Paiement PAYPAL permet de régler en ligne via un serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs PAYPAL. Le règlement s'effectue directement sur PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (PAYPAL) de la société La Ferme Cartier.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque :
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de La Ferme Cartier, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. La société La Ferme Cartier se réserve le droit d'attendre l'encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

La société La Ferme Cartier se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Responsabilités

La société La Ferme Cartier ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

Les dates de consommation (DLUO) indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société La Ferme Cartier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société La Ferme Cartier pour obtenir une solution amiable.
Rue de la Plaine
73130 Saint-Avre
Téléphone : 04 79 59 31 42
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